POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable

1.1 Le responsable du traitement des données est YAMANA SAS (dit "YAMANA"), dont le siège social est situé au 88 Rue St Luc, 59800 Lille, France. YAMANA – et ses prestataires agissant pour son compte – déterminent les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement soit conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016, règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).

1.2. YAMANA est libre de choisir toute personne physique ou morale pour traiter les données personnelles de l’Utilisateur à sa demande et pour son compte (dit « le sous-traitant »). YAMANA s'engage à sélectionner des sous-traitants offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

2. Traitement des données personnelles

2.1. L'utilisation du Site, l'accès à des pages spécifiques et/ou toutes informations ou services demandés par l'Utilisateur du site pourront donner lieu à la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par YAMANA, en tant que responsable du traitement, et/ou par les sous-traitants agissant pour le compte de YAMANA, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.

2.2. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer l'Utilisateur, avant d'accéder à des pages spécifiques du Site et de communiquer ses données personnelles, sur la manière dont YAMANA traite ses données. L'Utilisateur doit prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité avant de fournir des données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes pages du Site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures liées aux finalités décrites au point 3. YAMANA veille à ce que les données personnelles de l’Utilisateur soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la détérioration ou la suppression des données personnelles.

2.4. YAMANA collecte également des données personnelles spécifiques à l’Utilisateur afin de le reconnaître et de lui offrir une expérience d’utilisation optimale et personnalisée. Cette collecte vise également à corriger d'éventuelles erreurs dans le Site Internet. Les données collectées concernent la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de connexion, pages vues et/ou utilisées, etc.) ainsi que l’équipement à partir duquel la connexion a eu lieu.

2.5 Le Site fait usage de cookies afin de mieux satisfaire les besoins de l'Utilisateur et les personnaliser, et signaler votre passage sur le Site.

2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives est sans conséquence.

3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1 Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées afin de le recontacter en vue d'une prospection commerciale.

3.3 Sous réserve de validation par un « J'accepte » du Client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe, etc.…) pourront également être utilisées par YAMANA et/ou ses partenaires à des fins marketing comme l'envoi de newsletters.

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées, durée de conservation et consentement

4.1 Les informations fournies par l'Utilisateur lors du remplissage des formulaires ou de la création de son compte sont collectées et traitées. Ces informations comprennent le nom, le nom de la société, et l’e-mail  de l’Utilisateur.

4.2 Conformément à la Loi et au Règlement RGPD, YAMANA ne conserve les données personnelles de l’Utilisateur que pendant une durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

4.3 L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement ne remet pas en cause la légalité de la démarche déjà effectuée, basée sur le consentement donné avant le retrait. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à frederic.fournier@yamana-rse.fr ou par courrier à l'adresse suivante : YAMANA, 88 Rue St Luc, 59800 Lille, France.

5. Communication des données personnelles de l’Utilisateur à des fins internes

5.1. Les données personnelles peuvent être fournies aux salariés et au personnel de YAMANA qui, agissant sous l’autorité directe de YAMANA, sont considérés comme responsables du traitement ou sous-traitant et reçoivent des instructions opérationnelles appropriées. Les données personnelles peuvent être communiquées aux préposés ou au personnel du responsable du traitement, désignés par YAMANA, à condition que les données soient collectées en fonction des finalités poursuivies.

5.2. YAMANA s'assure que les sous-traitants, préposés ou personnel garantissent le même niveau de protection qu'elle et s'assure que ses sous-traitants, préposés ou personnel traitent les données personnelles uniquement pour les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

5.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au travers des formulaires en ligne pourront être divulguées et collectées par des prestataires externes agissant pour le compte de YAMANA.

5.4 Les données ne font pas l'objet d'un transfert vers un pays tiers hors Union Européenne.

6. Droits de l’Utilisateur

6.1. YAMANA garantit un traitement loyal et licite des données personnelles de l’Utilisateur.

6.2. MYAMANA garantit à l'Utilisateur un droit d'accès à ses données personnelles. Conformément à l'article 15 du RGPD, l'Utilisateur a le droit d'obtenir de YAMANA les informations suivantes (non exhaustives) :

- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- si possible, la durée envisagée pendant laquelle les données personnelles seront conservées, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.

6.3. YAMANA garantit à l'Utilisateur un droit d'accès à ses données personnelles. Conformément à l'article 16 du RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. Dans un premier temps, l'Utilisateur procédera lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, puis l'Utilisateur demandera à YAMANA de procéder aux modifications si nécessaire. L'Utilisateur dispose du droit d'obtenir la suppression de ses données personnelles dans les cas énumérés à l'article 17 du RGPD.

6.4. YAMANA garantit le droit à la limitation du traitement. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des cas décrits à l'article 18 du RGPD s'applique.

6.5. YAMANA garantit le droit à la portabilité des données. Conformément à l'article 20 du RGPD, l'Utilisateur a le droit de recevoir de YAMANA les données personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L'Utilisateur dispose également du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de YAMANA, dans les cas décrits au RGPD.

6.6. YAMANA garantit le droit de s'opposer au traitement. L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des motifs impérieux et légitimes tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant. Dans un tel cas, YAMANA ne traitera pas les données personnelles, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

6.7. YAMANA garantit le droit de porter plainte. L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par YAMANA auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente sur le territoire français.

6.8. L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus, à tout moment, par courrier électronique à fredereic.fournier@yamana-rse.fr ou par courrier à l’adresse suivante : YAMANA, 88 Rue St Luc, 59800 Lille, France.

7. Limitation de responsabilité du sous-traitant

7.1 Le site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à YAMANA. Dans un tel cas, YAMANA ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites Internet, ni des pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.

7.2 YAMANA ne peut être tenu responsable de la perte, de la corruption de données ou de l'usurpation d'identité, qui peuvent être provoquées notamment mais non seulement par la présence de virus ou par des cyber-attaques.

8. Processus de modification des données de l’utilisateur

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier les données personnelles communiquées par courrier électronique à maressang.social@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : YAMANA, 88 Rue St Luc, 59800 Lille, France.

9. Cookies

9.1 Des cookies sont utilisés sur le site, afin d'améliorer votre expérience du site. Le cookie identifie votre ordinateur et permet au site de mémoriser vos paramètres personnels. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques

9.2 Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie doit être activé. Cela vous permet de refuser l'utilisation de ce cookie ou de demander à votre navigateur d'effacer le cookie à la fin de votre visite.

9.3 Un identifiant utilisateur sera attribué pour connecter les utilisateurs, ce qui permet un suivi anonyme du site Web sur plusieurs appareils (table, ordinateur de bureau, mobile, etc.). Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée ou liée à l'identifiant et vous pouvez vous désinscrire en contactant : frederic.fournier@yamana-rse.fr

10. Modification de la politique de confidentialité

YAMANA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour se conformer aux lois et réglementations sur la confidentialité ou afin de l'adapter à sa pratique. L’Utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications et adaptations.

11. Liste des cookies

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